• Comptes consolidés du Groupe Amundi pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 Cadre général
    Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

6.1 CADRE GÉNÉRAL

Le Groupe Amundi (« Amundi ») est un ensemble de sociétés ayant pour activité principale la gestion d'actifs pour le compte de tiers.

Amundi est l'entité consolidante du Groupe Amundi et est une Société Anonyme à Conseil d'Administration (numéro d'immatriculation 314 222 902 RCS Paris - France) au capital de 511 619 085,00 euros composé de 204 647 634 titres d'un nominal de 2,50 euros. Son siège social est situé au

91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris.

Les actions Amundi sont admises aux négociations sur Euronext Paris. Amundi est soumise à la réglementation boursière en vigueur, notamment pour ce qui concerne les obligations d'information du public.

Amundi est un établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le numéro 19530. Les sociétés du Groupe exerçant une activité de gestion ont obtenu des autorités de surveillance dont elles dépendent, soit en France, soit à l'étranger, les agréments nécessaires à celle-ci.

Au 31 décembre 2023, Amundi est détenue par Crédit Agricole S.A. à hauteur de 67,24 % et par d'autres sociétés du groupe Crédit Agricole à hauteur de 1,69 %.

Amundi est consolidée par intégration globale dans les comptes de Crédit Agricole S.A. et du groupe Crédit Agricole.

6.2

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.2.1

Compte de résultat

(en milliers d'euros)

Notes

2023

2022

Revenus des commissions et autres produits des activités clientèle (a)

5 618 075

5 872 187

Charges de commissions et autres charges des activités clientèle (b)

(2 654 429)

(2 754 756)

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

116 458

57 792

à la juste valeur par résultat sur activités clientèle (c)

Intérêts et produits assimilés (d)

108 530

31 498

Intérêts et charges assimilées (e)

(104 395)

(54 730)

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (f)

85 852

(17 030)

Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (g)

6 272

7 984

Produits des autres activités (i)

60 066

27 369

Charges des autres activités (j)

(114 220)

(114 787)

Revenus nets des commissions et autres activités clientèle (a)+(b)+(c)

4.1

3 080 104

3 175 223

Produits nets financiers (d)+(e)+(f)+(g)

4.2

96 259

(32 278)

Autres produits nets (i)+(j)

4.3

(54 154)

(87 418)

REVENUS NETS

3 122 209

3 055 527

Charges générales d'exploitation

4.4

(1 705 951)

(1 732 682)

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

1 416 258

1 322 845

Coût du risque

4.5

(2 622)

(12 115)

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

101 995

88 153

Gains ou pertes sur autres actifs

4.6

(4 932)

4 001

Variations de valeur des écarts d'acquisition

RÉSULTAT AVANT IMPÔT

1 510 699

1 402 883

Impôts sur les bénéfices

4.7

(350 758)

(328 669)

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

1 159 942

1 074 214

Participations ne donnant pas le contrôle

4 942

(499)

RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE

1 164 884

1 073 716

Le détail du calcul du résultat par action est présenté en note 5.15.3.

266_ AMUNDI - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Comptes consolidés du Groupe Amundi pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

6

États financiers consolidés

6.2.2 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)

Notes

2023

2022

Résultat net

1 159 942

1 074 214

• Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

(14 961)

39 807

• Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de

crédit propre

• Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux

5.5

(21 960)

81 811

propres non recyclables

• Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement

(36 921)

121 618

en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement

en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement

4 139

(11 549)

en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement

en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

Gains et pertes nets comptabilisés directement

(32 782)

110 068

en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat

• Gains et pertes sur écarts de conversion (a)

(33 680)

26 954

• Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres

5.5

(2 440)

429

recyclables (b)

• Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture (c)

-

-

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux

(36 121)

27 383

propres recyclables, hors entités mises en équivalence (a)+(b)+( c)

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement

632

(112)

en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement

(24 508)

(16 607)

en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement

en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

Gains et pertes nets comptabilisés directement

(59 997)

10 664

en capitaux propres recyclables ultérieurement en résultat

GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT

(92 779)

120 732

EN CAPITAUX PROPRES

RÉSULTAT NET TOTAL Y COMPRIS GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS

1 067 163

1 194 946

DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

dont part du Groupe

1 075 414

1 195 662

dont participations ne donnant pas le contrôle

(8 251)

(715)

AMUNDI - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

_267

  • Comptes consolidés du Groupe Amundi pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 États financiers consolidés

6.2.3 Bilan actif

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2023

31/12/2022

Caisse et banques centrales

5.1

523 199

502 836

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2

22 476 640

14 900 015

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

5.5

862 771

839 597

Actifs financiers au coût amorti

5.6

1 935 236

1 197 226

Actifs d'impôts courants et différés

5.9

272 068

346 534

Comptes de régularisation et actifs divers

5.10

2 042 645

2 862 004

Participations dans les entreprises mises en équivalence

5.11

497 638

443 020

Immobilisations corporelles

5.12

307 743

342 869

Immobilisations incorporelles

5.12

385 135

451 421

Ecarts d'acquisition

5.13

6 707 713

6 731 226

TOTAL DE L'ACTIF

36 010 789

28 616 748

6.2.4 Bilan passif

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2023

31/12/2022

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.3

19 359 232

12 985 633

Passifs financiers au coût amorti

5.7

1 594 591

1 427 268

Passifs d'impôts courants et différés

5.9

252 982

242 550

Comptes de régularisations et passifs divers

5.10

2 974 584

2 484 326

Provisions

5.14

101 693

93 266

Dettes subordonnées

5.8

304 976

302 677

Total dettes

24 588 058

17 535 719

Capitaux propres part du groupe

11 369 051

11 025 831

Capital et réserves liées

5.15

3 041 607

3 007 151

Réserves consolidées

7 193 301

6 886 236

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(30 741)

58 728

Résultat de la période

1 164 884

1 073 716

Participations ne donnant pas le contrôle

53 680

55 198

Total capitaux propres

11 422 732

11 081 029

TOTAL DU PASSIF

36 010 789

28 616 748

268_ AMUNDI - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Comptes consolidés du Groupe Amundi pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

6

États financiers consolidés

6.2.5 Tableau de variation des capitaux propres

Part du Groupe

Gains et pertes

comptabilisés

Capital et réserves liées

directement

en capitaux propres

Primes et

Total

En

En

Capitaux

réserves

Eliminations

capitaux

consolidées

capital

propres

capitaux

Résultat

propres

Capital

liées

des titres

et réserves

non

propres

Part du

en milliers d'euros

au capital

autodétenus

consolidées

recyclables

recyclables

net

Groupe

CAPITAUX PROPRES

507 687

10 242 894

(16 662)

10 733 918

(80 987)

17 833

-

10 670 764

AU 1ER JANVIER 2022

Augmentation de capital

Variation des titres auto-détenus

Dividendes versés en 2022

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

Mouvements liés aux paiements en actions

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence

Résultat 2022

Résultat global au 31 décembre 2022

Autres variations

1 963

26 406

28 369

28 369

(2 073)

(54 324)

(56 397)

(56 397)

(831 137)

(831 137)

(831 137)

400

400

(64)

337

16 736

16 736

16 736

1 963

(789 668)

(54 324)

(842 029)

(64)

-

-

(842 092)

2 014

2 014

110 068

28 485

140 567

-

(16 607)

(16 607)

-

1 073 716

1 073 716

-

110 068

11 878

1 073 716

1 195 662

(516)

(516)

(516)

CAPITAUX PROPRES

509 650

9 454 724

(70 986)

9 893 387

29 018

29 710

1 073 716

11 025 831

AU 31 DÉCEMBRE 2022

Affectation du résultat 2022

1 073 716

1 073 716

(1 073 716)

-

CAPITAUX PROPRES

509 650 10 528 439

(70 986)

10 967 103

29 018

29 710

-

11 025 831

AU 1ER JANVIER 2023

Augmentation de capital

1 969

27 943

29 912

29 912

Variation des titres auto-détenus

1 202

4 554

5 756

5 756

Dividendes versés en 2023

(830 553)

(830 553)

(830 553)

Effet des acquisitions et cessions

sur les participations ne donnant

35 266

35 266

35 266

pas le contrôle

Mouvements liés aux paiements

26 647

26 647

26 647

en actions

Mouvements liés aux opérations

1 969

(739 495)

4 554

(732 972)

-

-

-

(732 972)

avec les actionnaires

Variation des gains et pertes

comptabilisés directement en

-

(32 782)

(32 180)

(64 962)

capitaux propres

Quote-part dans les variations de

capitaux propres des entreprises

-

(24 508)

(24 508)

mises en équivalence

Résultat 2023

-

1 164 884

1 164 884

Résultat global

-

(32 782)

(56 687)

1 164 884

1 075 414

au 31 décembre 2023

Autres variations

778

778

778

CAPITAUX PROPRES

511 619

9 789 722

(66 432)

10 234 909

(3 765)

(26 977)

1 164 884

11 369 051

AU 31 DÉCEMBRE 2023

AMUNDI - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

_269

  • Comptes consolidés du Groupe Amundi pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 États financiers consolidés

Participations ne donnant pas le contrôle

Gains et pertes

comptabilisés directement

en capitaux propres

Capital

En capitaux

En capitaux

Participa-

Capitaux

réserves

propres

tions

consolidées

non

propres

ne donnant

propres

en milliers d'euros

et résultat

recyclables

recyclables pas le contrôle

consolidés

CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2022

51 179

(64)

5 074

56 189

10 726 953

Augmentation de capital

Variation des titres auto-détenus

Dividendes versés en 2022

Effet des acquisitions et cessions sur les participations

ne donnant pas le contrôle

Mouvements liés aux paiements en actions

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence

Résultat 2022

Résultat global au 31 décembre 2022

Autres variations

-

28 369

-

(56 397)

61

61

(831 076)

(400)

64

(337)

-

-

16 736

(339)

64

-

(275)

(842 368)

(1 214)

(1 214)

139 353

-

(16 607)

499

499

1 074 214

499

-

(1 214)

(715)

1 194 946

-

(516)

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2022

51 339

(0)

3 860

55 198

11 081 029

Affectation du résultat 2022

-

-

CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2023

51 339

(0)

3 860

55 198

11 081 029

Augmentation de capital

-

29 912

Variation des titres auto-détenus

-

5 756

Dividendes versés en 2023

-

(830 553)

Effet des acquisitions et cessions

sur les participations

6 734

6 734

42 000

ne donnant pas le contrôle

Mouvements liés aux paiements en actions

-

26 647

Mouvements liés aux opérations

6 734

-

-

6 734

(726 238)

avec les actionnaires

Variation des gains et pertes comptabilisés

(3 309)

(3 309)

(68 271)

directement en capitaux propres

Quote-part dans les variations de capitaux

-

(24 508)

propres des entreprises mises en équivalence

Résultat 2023

(4 942)

(4 942)

1 159 942

Résultat global au 31 décembre 2023

(4 942)

-

(3 309)

(8 251)

1 067 163

Autres variations

-

778

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2023

53 130

(0)

550

53 680

11 422 732

270_ AMUNDI - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Comptes consolidés du Groupe Amundi pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

6

États financiers consolidés

6.2.6 Tableau de flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie du Groupe est présenté ci- après selon le modèle de la méthode indirecte. Les flux de l'exercice sont présentés par nature : activités opérationnelles, activités d'investissement et activités de financement.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités pour compte de tiers qui se traduisent principalement par des flux de commissions ainsi que des activités pour compte propre (placements et financements associés, intermédiation de swaps entre les fonds et le marché…). Les flux d'impôts sont présentés en totalité dans les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement reprennent les acquisitions et cessions des participations consolidées et non consolidées ainsi que les acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles.

Les titres des participations non consolidées repris dans cette rubrique sont classés comptablement dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables ».

Les activités de financement recouvrent l'ensemble des opérations portant sur les capitaux propres (émissions, rachats d'actions ou autres instruments de capitaux propres, distribution de dividendes…) et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, les comptes ordinaires de banque (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit ainsi que les comptes et prêts au jour le jour.

(en milliers d'euros)

Notes

2023

2022

RÉSULTAT AVANT IMPÔT

1 510 699

1 402 883

Dotations nettes aux amortissements et provisions des immobilisations corporelles

4.4

85 286

88 777

et incorporelles

Dépréciation des écarts d'acquisition

-

-

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

(5 731)

2 891

Quote-parts de résultat liées aux sociétés mises en équivalence

(101 995)

(88 153)

Résultat net des activités d'investissement

4 966

(4 001)

Résultat net des activités de financement

17 649

9 992

Autres mouvements

25 615

31 378

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des

25 791

40 884

autres ajustements

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (1)

53 277

(282 986)

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (2)

(1 256 574)

396 295

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers (3)

1 449 213

(1 291 505)

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

5.11

22 869

13 337

Impôts versés

4.7

(261 822)

(462 696)

Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs

6 962

(1 627 555)

provenant des activités opérationnelles

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

1 543 452

(183 787)

Flux liés aux participations

33 259

568

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

(53 430)

(50 195)

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

(20 171)

(49 627)

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

(794 694)

(859 483)

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

(50 726)

(120 737)

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) (4)

(845 420)

(980 220)

Effet de la variation des taux de change et autres flux de variation

(26 988)

1 711

sur la trésorerie (d)

VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (A + B + C + D)

650 873

(1 211 924)

Trésorerie à l'ouverture

1 294 691

2 506 615

Solde net des comptes de caisse et banques centrales

502 836

947 661

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

791 855

1 558 954

Trésorerie à la clôture

1 945 565

1 294 691

Solde net des comptes de caisse et banques centrales

523 199

502 836

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 422 366

791 855

VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE

650 873

(1 211 924)

  1. Les flux liés aux opérations avec les établissements de crédit correspondent aux opérations de prêts ou emprunts à terme. Opérations contractées dans le cadre de l'activité opérationnelle d'Amundi essentiellement auprès du groupe Crédit Agricole.
  2. Les flux des opérations affectant les actifs et passifs financiers intègrent les investissements et désinvestissements dans le portefeuille de placement.
  3. Les flux des actifs et passifs non financiers comprennent les appels de marge sur les dérivés collatéralisés ; ces montants fluctuent en fonction de la juste valeur des dérivés sous-jacents.
  4. Les flux des opérations de financement intègrent l'impact du versement des dividendes relatifs à l'exercice 2022 aux actionnaires. Ils intègrent également les flux de diminution des dettes locatives reconnus dans le cadre de l'application d'IFRS 16.

AMUNDI - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

_271

  • Comptes consolidés du Groupe Amundi pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 Notes annexes aux états financiers consolidés

6.3 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Sommaire des notes

NOTE 1

PRINCIPES ET MÉTHODES

274

1.1

Normes applicables et comparabilité

274

1.2 Format de présentation des

états financiers

274

1.3

Principes et méthodes comptables

274

1.4

Principes et méthodes de consolidation

290

NOTE 2

GESTION FINANCIÈRE,

EXPOSITION AUX RISQUES

ET POLITIQUE DE COUVERTURE

293

2.1

Gestion du capital et

ratios réglementaires

293

NOTE 3

ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL

DES ACTIFS ET PASSIFS

FINANCIERS D'AMUNDI

294

NOTE 4

NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT

NET ET GAINS ET PERTES

COMPTABILISÉS DIRECTEMENT

EN CAPITAUX PROPRES

295

4.1

Revenus nets de gestion

295

4.2

Produits nets financiers

296

4.3

Autres produits nets

296

4.4

Charges générales d'exploitation

296

4.5

Coût du risque

297

4.6

Gains ou pertes sur autres actifs

299

4.7

Impôts

299

4.8 Variation des gains et pertes comptabilisés directement

en capitaux propres

300

NOTE 5

NOTES RELATIVES AU BILAN

302

5.1

Caisse et Banques centrales

302

5.2 Actifs financiers à la juste valeur

par résultat

302

5.3 Passifs financiers à la juste valeur

par résultat

303

5.4 Informations sur la compensation

des actifs et passifs financiers

304

5.5 Actifs financiers à la juste valeur

par capitaux propres

305

5.6

Actifs financiers au coût amorti

305

5.7

Passifs financiers au coût amorti

305

5.8

Dettes subordonnées

305

5.9 Actifs et passifs d'impôts courants

et différés

306

5.10 Comptes de régularisation, actifs

et passifs divers

306

5.11

Co-entreprise et entreprises associées

306

5.12 Immobilisations corporelles

et incorporelles

307

5.13

Écarts d'acquisition

308

5.14

Provisions

309

5.15

Capitaux propres

309

NOTE 6

AVANTAGES AU PERSONNEL

ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS

310

6.1

Effectifs

310

6.2

Détail des charges de personnel

310

6.3 Avantages postérieurs à l'emploi,

régimes à cotisations définies

311

6.4 Avantages postérieurs à l'emploi,

régimes à prestations définies

311

6.5

Paiement à base d'actions

313

6.6 Rémunérations des

principaux dirigeants

314

NOTE 7

JUSTE VALEUR DES

INSTRUMENTS FINANCIERS

315

7.1

Dérivés

315

7.2

Autres actifs et passifs financiers

315

7.3 Actifs financiers valorisés à la juste

valeur au bilan

315

7.4 Passifs financiers valorisés à la juste

valeur au bilan

317

7.5 Juste valeur des actifs et passifs

financiers comptabilisés au coût

317

NOTE 8

ENTITÉS STRUCTURÉES

NON CONSOLIDÉES

318

8.1 Nature et étendue de l'implication d'Amundi envers les entités structurées

non consolidées

318

8.2 Revenus nets associés aux entités

structurées sponsorisées

319

NOTE 9

AUTRES INFORMATIONS

319

9.1

Information sectorielle

319

9.2

Parties liées

320

9.3 Périmètre de consolidation

et évolutions de l'exercice

322

9.4

Participations non consolidées

324

9.5

Engagements hors bilan

325

9.6

Contrats de location

326

9.7 Honoraires des commissaires

aux comptes

326

NOTE 10

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS

À LA CLÔTURE

327

272_ AMUNDI - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Comptes consolidés du Groupe Amundi pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

6

Notes annexes aux états financiers consolidés

Faits marquants

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2023 sont présentés de façon détaillée en note 9.3.

Nous soulignons ici les principales opérations réalisées au cours de l'exercice 2023.

Partenariat stratégique entre Amundi et Caceis

Le 24 avril 2023, par voie de communiqué de presse, Amundi et Caceis ont annoncé l'acquisition par Caceis de 33,32 % de Fund Channel, dont Amundi reste l'actionnaire majoritaire.

Ce partenariat permet à Fund Channel d'offrir l'une des meilleures solutions de plateforme aux gérants d'actifs et aux distributeurs, grâce à des services de négociation et de distribution à part entière, en capitalisant sur la force et l'expertise de ses deux actionnaires.

Augmentation de capital réservée aux salariés du groupe

Le groupe Amundi a annoncé le 23 juin 2023, par voie de communiqué de presse, le lancement d'une augmentation de capital réservée aux salariés dont le principe avait été autorisé par l'Assemblée générale du 12 mai 2023.

La période de souscription de cette augmentation de capital réservée aux salariés s'est achevée le 30 juin 2023.

Plus de 2 000 collaborateurs issus de 15 pays ont participé à cette augmentation de capital en souscrivant à 787 503 actions nouvelles (soit 0,4 % du capital) pour un montant global de 30,3 millions d'euros.

Cette augmentation de capital est intervenue le 27 juillet 2023 et a porté le nombre d'actions composant le capital d'Amundi à 204 647 634 actions. Ainsi les salariés du groupe détiennent désormais 1,4 % du capital contre 1,1 % auparavant.

Nouvelle règlementation fiscale - Globe

De nouvelles règles fiscales internationales ont été établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15 %. L'objet de ces règles est de lutter contre la concurrence entre Etats fondée sur le taux d'imposition.

Ces règles devront être transposées par les différents Etats.

A ce jour, au sein de l'UE, une Directive européenne a été adoptée fin 2022 (en cours de transposition dans les pays) et prévoit l'exercice 2024 comme premier exercice d'application des règles GloBE dans l'UE. A ce stade, des travaux de recensement sont initiés. Néanmoins, les potentiels impacts pour le groupe Amundi sont jugés non significatifs.

AMUNDI - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

_273

  • Comptes consolidés du Groupe Amundi pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 Notes annexes aux états financiers consolidés

Note 1 PRINCIPES ET MÉTHODES

1.1 Normes applicables et comparabilité

Les présents comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS / IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2023 et telles qu'adoptées par l'Union européenne. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en

1.1.1 Référentiel appliqué au 31 décembre 2023

Les principes et méthodes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés du Groupe Amundi au 31 décembre 2023 sont identiques à ceux utilisés pour l'élaboration des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2022, à l'exception des normes, amendements ou interprétations suivants nouvellement applicables sur l'exercice 2023 :

Date de première

Date de publication

application obligatoire

Normes, amendements ou interprétations

exercices ouverts

par l'Union européenne

à compter du

IAS 1 Informations à fournir sur les méthodes comptables

3 mars 2022

1er janvier 2023

(UE 2022/357)

IAS 8 Définition d'une estimation comptable

3 mars 2022

1er janvier 2023

(UE 2022/357)

IAS 12 Impôt différé lié aux actifs et passifs découlant d'une même transaction

12 août 2022

1er janvier 2023

(UE 2022/1392)

1.1.2 Normes non encore adoptées par l'UE

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2023 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2023.

1.2 Format de présentation des états financiers

Amundi présente son bilan par ordre de liquidité décroissante. Le bilan actif et passif est présenté en notes 6.2.3 et 6.2.4.

Le compte de résultat est présenté par nature en note 6.2.1. Les principaux agrégats du compte de résultat sont :

  • les revenus nets, incluant les revenus nets des commissions et des autres activités clientèle (note 1.3.6) et les produits nets financiers ;
  • les charges générales d'exploitation ;
  • le coût du risque (note 1.3.13) ;

• la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ;

  • les gains ou pertes sur autres actifs ;
  • les impôts sur les bénéfices.

1.3 Principes et méthodes comptables

1.3.1 Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers établis conformément aux normes comptables IFRS implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses jugées réalistes et raisonnables. Ces estimations se traduisent dans la détermination des produits et des charges et l'évaluation des actifs et passifs ainsi que dans l'information figurant en annexe aux états financiers.

Cet exercice suppose que la Direction exerce son jugement sur la base des informations disponibles au moment de l'établissement des comptes. En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, le Groupe révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour. Il est donc possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

Les résultats futurs peuvent en effet être influencés par de nombreux facteurs, notamment (cette liste n'est pas exhaustive) :

  • la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
  • les risques liés aux marchés financiers comprenant aussi bien les évolutions des marchés nationaux et internationaux que les fluctuations des taux d'intérêt, des cours de change, des actions ainsi que des spreads de crédit. Le Groupe Amundi, en lien avec la sensibilité immédiate des actifs sous gestion à toute variation des marchés financiers (actions, taux…), peut être impacté au travers de ses revenus de gestion ;
  • les modifications de la réglementation ou de la législation ;
  • les risques de non-conformité à la réglementation et à la législation.

Les estimations significatives réalisées par le Groupe pour

l'établissement des états financiers portent principalement sur :

  • l'évaluation de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition et autres actifs incorporels (se reporter aux notes 1.4.6 et 5.13.) ;

274_ AMUNDI - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

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Amundi SA published this content on 19 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 19 April 2024 11:44:08 UTC.